Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces dispositions, vous devez vous abstenir d’utiliser le site. Nous pouvons mettre à jour ces conditions et vous invitons à les consulter régulièrement.

Définitions

Afin de faciliter la lecture de ces conditions, certains termes fréquemment utilisés sont définis ci dessous. Ces définitions complètent celles éventuellement prévues par la loi applicable.

Utilisation du site

Le site est mis à disposition pour vous informer sur nos activités et, le cas échéant, pour faciliter les échanges autour de projets potentiels. Vous vous engagez à l’utiliser conformément à sa finalité, sans détourner les fonctionnalités proposées à des fins non prévues.

Conditions d’accès

Le site est destiné à des personnes capables de conclure des engagements en vertu du droit applicable. En l’utilisant, vous déclarez disposer de cette capacité et, le cas échéant, être autorisé à agir au nom de l’organisation que vous représentez.

Responsabilités des utilisateurs

L’utilisation du site implique certaines responsabilités de la part des utilisateurs, afin de garantir un environnement sûr et respectueux pour tous.

• •

  Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez via le site et de la mise à jour de celles qui doivent l’être.

• •

  Vous devez prendre des précautions raisonnables pour protéger vos propres systèmes lors de l’utilisation du site, notamment en utilisant des logiciels à jour et des mesures de sécurité adaptées.

• •

  Vous êtes responsable de l’usage qui est fait du site à partir de vos équipements et, le cas échéant, de vos identifiants, même si cet usage est effectué par un tiers.

• •

  Vous devez respecter les lois et règlements applicables dans votre pays lors de l’utilisation du site, y compris en matière de propriété intellectuelle et de protection des données.

Usages interdits

Pour préserver l’intégrité du site et la sécurité de ses utilisateurs, certains usages sont expressément interdits. Les exemples ci dessous ne sont pas exhaustifs, mais illustrent les comportements à proscrire.

• •

  Vous vous engagez à ne pas utiliser le site d’une manière susceptible de porter atteinte à son bon fonctionnement, par exemple en tentant d’accéder sans autorisation à des parties non publiques ou en perturbant les serveurs.

• •

  Il est interdit d’utiliser le site pour diffuser des contenus illégaux, offensants, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle ou de protection des données.

• •

  Vous ne devez pas utiliser le site pour collecter de manière automatisée des informations sur d’autres utilisateurs ou sur les contenus, par des moyens tels que le scraping massif non autorisé.

• •

  Toute tentative de contourner les mesures techniques de protection, de tester la vulnérabilité du site sans autorisation ou d’introduire des logiciels malveillants est strictement interdite.

• •

  Vous ne pouvez pas utiliser le site pour vous faire passer pour une autre personne ou pour représenter de manière trompeuse votre lien avec une organisation ou avec Zetaloxina.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez les consulter et, le cas échéant, en faire un usage raisonnable à des fins internes, à condition de respecter les mentions d’origine. Toute reproduction ou diffusion plus large nécessite notre accord préalable.

Contenus transmis par les utilisateurs

Si des espaces vous permettent de transmettre ou de publier du contenu, vous demeurez responsable de ce que vous y déposez. Vous devez vous assurer que ces contenus respectent les droits de tiers et les lois applicables.

Protection des données

Le traitement des données personnelles lié à l’utilisation du site est décrit dans notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à la consulter pour comprendre quelles informations sont collectées, à quelles fins et quels sont vos droits.

Limitation de garantie

Les informations présentées sur ce site ont une visée informative. Elles ne constituent ni un avis juridique, ni un conseil réglementaire, ni un engagement contractuel de résultat. Vous restez responsable de l’usage que vous faites des contenus publiés et des décisions que vous prenez sur cette base.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Zetaloxina ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site. Rien dans ces conditions ne limite toutefois les droits impératifs dont vous pourriez bénéficier.

Responsabilité de l’utilisateur

Vous acceptez de prendre en charge toute conséquence résultant d’un usage du site non conforme à ces conditions ou au droit applicable, et de ne pas tenir Zetaloxina responsable de dommages liés à un tel usage, dans la mesure permise par la loi.

Gestion des litiges

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, nous encourageons d’abord une prise de contact afin de rechercher une solution amiable. Si cette démarche n’aboutit pas, les voies de droit ordinaires restent ouvertes conformément au droit applicable.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit matériel applicable au siège de l’activité de Zetaloxina, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans votre pays de résidence. Tout litige lié à l’utilisation du site sera examiné par les juridictions compétentes, sauf disposition contraire d’ordre public.

Suspension de l’accès

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au site à tout utilisateur qui ne respecterait pas ces conditions ou ferait un usage abusif des fonctionnalités proposées, dans la mesure permise par la loi.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Les changements importants seront signalés sur le site, et la date d’entrée en vigueur sera mise à jour. En continuant à utiliser le site après ces modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition concernée sera interprétée de manière à respecter autant que possible l’intention initiale tout en demeurant conforme au droit applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre vous et Zetaloxina concernant l’utilisation du site, sous réserve d’éventuels accords spécifiques conclus séparément pour d’autres prestations.